Chasse commerciale :
En 2009, environ 14 000 permis de chasse commerciale ont été délivrés; seulement 6 000 environ ont été utilisés.
Un gel sur la délivrance de nouveaux permis de chasse commerciale est en vigueur dans toutes les régions du Canada atlantique et du Québec (à l’exception des chasseurs autochtones et de la chasse au phoque gris). Entre-temps, un programme de formation et de certification est en cours d'élaboration et il sera offert aux titulaires de permis actuels et futurs.
Chasse à des fins personnelles :
Depuis 1995, des permis de chasse au phoque à des fins personnelles sont délivrés aux personnes résidant à proximité des zones de chasse au phoque de Terre-Neuve-et-Labrador (au sud du 53e degré de latitude nord), de la Côte-Nord du Québec, de la Gaspésie et des Îles de la Madeleine. Ce permis autorise son titulaire à capturer jusqu’à six phoques pour sa consommation personnelle.
Le revenu des chasseurs dépend de la valeur marchande des peaux de phoque. Le MPO ne tient pas de statistiques sur les marchés actuels de l’industrie. Cependant, les chasseurs de phoque ont indiqué que le revenu tiré de la capture de phoques représentait une bonne partie de leur revenu annuel total.
Cette chasse apporte également des retombées économiques pour les collectivités côtières éloignées, là où les emplois sont peu nombreux. La chasse de subsistance est aussi étroitement liée au patrimoine culturel canadien.
Le Règlement sur les mammifères marins stipule que les mammifères marins doivent être abattus rapidement, et seulement avec une carabine de gros calibre, un fusil de chasse avec des balles rayées, un gourdin ou un hakapik. Le règlement énonce des exigences précises sur l’usage de ces outils et sur l’évaluation de l’état de conscience de l’animal.
En 2009, un certain nombre de modifications au Règlement sur les mammifères marins sont entrées en vigueur pour que la chasse au phoque canadienne soit encore plus exempte de cruauté. Les modifications, qui se veulent un complément des conditions de permis détaillées, expliquent clairement le processus en trois étapes du Canada. Celui-ci est fondé sur des études scientifiques et permet d’assurer un abattage sans cruauté. Le règlement mis à jour fournit aussi des précisions aux contrôleurs ou aux observateurs de la chasse, pour qu’ils puissent distinguer les bonnes des mauvaises pratiques en ce qui a trait au bien-être des animaux.
La politique de délivrance des permis oblige les chasseurs commerciaux de phoque à travailler durant deux ans sous la supervision d’un chasseur expérimenté avant d’obtenir un permis de chasse professionnelle. En plus du programme d’apprentissage de deux ans pour les nouveaux chasseurs de phoque, les gouvernements, l’industrie et les autres intervenants préparent des ateliers informatifs détaillés qui sont donnés avant la saison.
Bien qu’il n’y ait que très peu de glaces dans le golfe du Saint-Laurent, au large de la côte Est et au Sud du Labrador – les zones traditionnelles où se pratique la chasse – la surveillance exercée de façon continue par le Ministère indique que certains phoques ont plutôt choisi de se rassembler dans des aires de reproduction non traditionnelles plus au nord, où les conditions des glaces sont meilleures. Nous nous attendons à ce que la mortalité soit plus élevée qu’à la normale. Cependant, elle pourrait ne pas être aussi grave que prévu, dans la mesure où les conditions dans ces zones demeurent bonnes.
Pêches et Océans Canada surveille activement les conditions des glaces pour s’assurer que les décisions de gestion sont basées sur la meilleure information disponible. Les scientifiques du Ministère tiennent compte de l’information recueillie sur les conditions des glaces lorsqu’ils formulent des avis sur les niveaux de captures et d’autres mesures de gestion.
Le processus en trois étapes pour la chasse au phoque est une approche fondée sur des avis scientifiques, qui permet de vérifier que les phoques ne souffrent pas inutilement. Les trois étapes sont les suivantes :
Première étape : « Frappe » Le chasseur doit abattre l’animal par balle ou en l’assommant sur le dessus du crâne, soit avec une arme à feu, soit avec un hakapik ou un gourdin.
Deuxième étape : « Vérification » Après l’abattage (soit avec une arme à feu, soit avec un hakapik ou un gourdin), le chasseur doit palper les deux côtés du crâne pour vérifier qu’il est bien fracassé. Cette technique lui permet de s’assurer que le phoque est irréversiblement inconscient ou qu’il est mort.
Troisième étape : « Saignée » Avant d’enlever la peau du phoque, le chasseur doit saigner l'animal durant un minimum d'une minute en pratiquant une incision dans les deux artères axillaires situées en dessous des nageoires avant. La saignée garantit la mort du phoque.
La chasse au phoque est une activité rentable et elle ne reçoit aucune subvention du MPO.
Le gouvernement du Canada (GC) a adopté une réglementation sévère fondée sur des avis scientifiques, qui est réexaminée régulièrement pour assurer une pratique de la chasse sans cruauté.
Les changements au Règlement sur les mammifères marins (RMM) permettent à la chasse au phoque annuelle d’être encore plus exempte de cruauté. Les modifications ont été apportées en fonction des recommandations du Groupe de travail de vétérinaires indépendants (dont les membres proviennent du Canada, de la France, des États-Unis, des Pays-Bas et du Royaume-Uni) et des consultations auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux, de l’industrie de la chasse au phoque, des vétérinaires et d’autres intervenants. Ces modifications sont également conformes à bon nombre de conclusions de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
Les chasseurs qui ne respectent pas les méthodes de chasse sans cruauté, les conditions de permis et les exigences de capture sont pénalisés. Toutes les infractions à la réglementation canadienne sont prises très au sérieux. Les conséquences de ces actes illégaux sont déterminées par la Cour et comprennent entre autres l’imposition d’amendes par le tribunal et la confiscation des prises, des engins de pêche, des navires, des véhicules et des permis.
Dans une décision de la Cour de 2008, un chasseur de phoque a reçu une amende de 25 000 $ et s’est vu interdire la participation aux premiers jours (qui sont les plus lucratifs) de la chasse de 2009.
Dans l’Arctique canadien et au Groenland, on pratique la chasse de subsistance. La plupart des chasses au phoque commerciales ont lieu sur le Front à Terre-Neuve-et-Labrador et dans le golfe du Saint-Laurent.
La peau des jeunes phoques du Groenland est celle qui a la plus grande valeur et les conditions du marché sont meilleures pour ce type de peau.
Si un membre du public croit avoir été témoin d’une infraction au Règlement sur les mammifères marins, il doit signaler l’incident ainsi que communiquer tout renseignement pertinent à son bureau local de Pêches et Océans Canada. Les infractions présumées sont prises très au sérieux par les agents du MPO qui procéderont à une enquête à la suite d’un signalement. Les conséquences d’une infraction au règlement peuvent comprendre des amendes imposées par le tribunal, la saisie des prises, de l’équipement, des bateaux ainsi que des permis.
La chasse légale est permise lorsque les phoques ont perdu leur premier pelage et sont indépendants de leur mère. Ils ne sont généralement pas chassés avant d'avoir atteint l'âge d'environ 25 jours.
Environ 70 p. 100 de la chasse commerciale a lieu sur le Front à Terre-Neuve-et-Labrador par rapport à 30 p. 100 dans le golfe du Saint-Laurent.
La saison de chasse commerciale au phoque du Groenland et au phoque à capuchon a lieu du 15 novembre au 14 juin, comme le prévoit le Règlement sur les mammifères marins. Elle se déroule en grande partie à la fin de mars dans le golfe du Saint-Laurent, et au début d’avril sur le Front.
En vertu du Règlement sur les mammifères marins, la chasse au phoque annelé à des fins de subsistance a lieu du 16 avril au 30 novembre au Labrador.
Selon les estimations du MPO et de Terre-Neuve-et-Labrador, entre 5 000 et 6 000 personnes tirent un revenu de la chasse au phoque, c’est-à-dire environ 1 p. 100 de la population totale de cette province, et 2 p. 100 de sa population active. Il s’agit d’un nombre considérable dans un contexte de petites localités rurales.
Beaucoup d'industries importantes localement partagent cette caractéristique. Par exemple, les cultures agricoles et la foresterie représentent chacune moins de 1 p. 100 du produit intérieur brut canadien, mais leur importance économique locale est indiscutable.
Les marchés de peaux de phoque subissent des fluctuations considérables d’une année à l’autre. La chasse au phoque de 2006 a été l’une des plus profitables depuis très longtemps, grâce à la demande de peaux sur le marché et aux conditions de glace dans les aires de chasse. En 2007, la valeur au débarquement de la chasse au phoque du Groenland a été de 12 millions de dollars. Le prix moyen payé au chasseur était de quelque 52 $ la peau, contre 14 $ en 2009.
Six espèces de phoques fréquentent les eaux au large de la côte atlantique du Canada : le phoque du Groenland, le phoque à capuchon, le phoque gris, le phoque annelé, le phoque barbu et le phoque commun, bien que les phoques annelés et barbus soient des espèces de l’Arctique à proprement parler. Des six espèces, le phoque du Groenland alimente la quasi-totalité de la chasse commerciale, les phoques gris et à capuchon représentant une très faible partie des prises.
La chasse au phoque fait l’objet d’une surveillance étroite et d’une réglementation stricte, dans le but de veiller à ce que les animaux soient abattus rapidement et sans cruauté.
Les agents des pêches sont les principaux responsables des activités de suivi, de contrôle, et de surveillance (SCS) et de l’application des règlements régissant la chasse. D’autres corps de police, comme la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et la Sûreté du Québec, peuvent également prendre part à la surveillance de la chasse au phoque.
Les agents des pêches assurent la surveillance des chasseurs de phoques et des activités de chasse par le biais de la surveillance aérienne (avions et hélicoptères), de systèmes de contrôle des navires (surveillance par satellite), de patrouilles et d’inspections en mer, de patrouilles et de vérifications à quai et sur les zones de débarquement et d’inspections des sites/installations des acheteurs/transformateurs. Le MPO s'est doté en 2009 d'une technologie qui lui permet de mieux surveiller les activités de chasse au phoque au moyen de la télévidéo, à la fois à partir d'hélicoptères et de plates-formes en mer. Cette technologie complète les opérations traditionnelles de SCS menées par les agents des pêches déployés à bord de navires et d'avions, ainsi que sur terre; et servira également en 2010.
Des observateurs indépendants des pêches en mer sont déployés au hasard sur des navires de chasse au phoque. Ce sont des professionnels pleinement qualifiés qui travaillent à plein temps. Lorsque la saison de la chasse au phoque est terminée, ils sont mobilisés pour d’autres pêches commerciales. Ils ne sont pas investis de pouvoirs d’application de la loi, mais ils secondent les agents des pêches et peuvent signaler immédiatement les irrégularités.
En 2008, Pêches et Océans Canada a élaboré un plan intégré d’application de la loi pour augmenter le contrôle de la chasse au phoque. Il s'agit d'une approche en deux étapes. La première se veut une continuation des activités traditionnelles de SCS pratiquées dans les régions, notamment le contrôle quotidien des activités de chasse au phoque par le biais de patrouilles terrestres, aériennes et en mer. L'augmentation des activités observées de chasse au phoque révèle un très haut niveau de conformité au Règlement sur les mammifères marins, surtout aux dispositions concernant l'abattage sans cruauté.
La deuxième étape est le déploiement d’une équipe de SCS interrégionale composée d’agents des pêches. Très mobile, cette force assure l’application de la loi sur les banquises, 24 heures sur 24 et sept jours par semaine, et suit les flottilles au fur et à mesure que leurs activités de chasse évoluent. Des agents des pêches sont déployés sur un brise-glace de la Garde côtière canadienne, affecté au programme d’application de la loi pour la chasse au phoque.
Phoques du Groenland :
L’Atlantique Nord compte trois populations de phoques du Groenland; le troupeau le plus vaste évolue au large des côtes du Canada et de la côte ouest du Groenland. La population de phoques du nord-ouest est abondante et se porte bien; depuis 1970, elle a presque triplé. Elle était estimée à plus de 9.8 millions d’individus en 2008.
Phoques à capuchon :
Les phoques à capuchon ont deux aires de reproduction dans le Canada atlantique : une dans le golfe du Saint-Laurent et l’autre au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador. Le troupeau de phoques du Golfe est petit (environ 10 000 animaux) et la chasse y est interdite. Selon les derniers relevés réalisés jusqu’en 2005, la population totale des phoques à capuchon de l’Atlantique Nord-Ouest était évaluée à 600 000 bêtes et cette population s’accroît à un rythme de 0, 5 % par année.
Phoques gris :
Il existe deux troupeaux de phoques gris, dont les principales colonies de reproduction sont situées dans le sud du golfe du Saint-Laurent et sur l’île de Sable (Nouvelle-Écosse). La population de phoques gris est estimée à plus de 300 000 individus.
Le Règlement sur les mammifères marins stipule que seuls la carabine de gros calibre, le fusil de chasse avec des balles rayées, le gourdin ou le hakapik peuvent servir à la chasse au phoque. Les chasseurs des Îles de la Madeleine, de la Côte-Nord du Québec et de l’ouest de Terre-Neuve-et-Labrador, où se pratique environ 30 p. 100 de la chasse, utilisent des fusils et des hakapiks (ou des gourdins), alors que ceux des îlots de glace situés sur le Front (dans les eaux à l’est de Terre-Neuve), où se pratique 70 p. 100 de la chasse, utilisent principalement des fusils. Le hakapik est un outil efficace, conçu pour tuer l’animal rapidement et sans cruauté. Les changements de 2009 au Règlement sur les mammifères marins interdisent l’usage du hakapik pour porter un coup initial aux phoques âgés de plus d’un an.
La chasse au phoque et la manipulation des prises sont des activités comportant un certain nombre de risques pour la santé et la sécurité des chasseurs. Ce sont les risques naturels qui constituent les dangers les plus souvent mentionnés par les chasseurs, en particulier les facteurs associés aux mouvements des glaces (vent, courants, marées, etc.). Les problèmes de santé et de sécurité les plus fréquemment vécus par les chasseurs sont les nombreux « coups de soleil » qui affectent entre 25 % et 40 % d’entre eux, les chutes à l’eau dont sont victimes entre 20 % et 30 % des chasseurs, les maux de dos principalement dus au transport de lourdes charges dans des conditions difficiles, dont souffrent environ 15 % des chasseurs et les engelures qui touchent environ 10 % d’entre eux. Viennent ensuite les infections à la main (8 % des chasseurs), les morsures et griffures (6 %) et les accidents de transport (4 %)
Le total autorisé des captures (TAC) fixe le quota maximal de phoques pouvant être capturés dans le cadre de la chasse commerciale chaque année. Le TAC est établi en fonction de principes de conservation et de durabilité à long terme et en tenant compte du plan de gestion des phoques du Ministère, des avis scientifiques et des consultations avec les intervenants de l'industrie.
Le TAC du phoque du Groenland est de 330 000 en 2010. Pour les années précédentes, il était de :
Le TAC du phoque à capuchon est de 8 200 en 2010. Pour 2007, 2008 et 2009, il était de 8 200.
Le TAC du phoque gris est de 50 000 en 2010. Il était de 50 000 en 2009, et de 12 000 en 2007 et 2008. Depuis 2007, une petite chasse commerciale au phoque gris se pratique sur l’île Hay, en Nouvelle-Écosse. Le TAC pour cette chasse est de 2 220 en 2010.
Les décisions annuelles concernant les TAC sont prises par le ministre des Pêches et des Océans et sont généralement annoncées entre le début et la mi-mars de l'année civile en cours.
Quotas personnels :
Depuis 1995, les habitants des localités situées près des zones de chasse au phoque de Terre-Neuve-et-Labrador et du Québec sont autorisés à capturer jusqu’à six phoques pour leur consommation personnelle. Les Autochtones et non-Autochtones des régions côtières qui vivent au nord du 53e degré de latitude nord peuvent continuer de chasser le phoque sans permis à des fins de subsistance.
Depuis des centaines d’années, on chasse le phoque pour sa fourrure, pour se nourrir et pour se procurer du combustible, un abri et d’autres produits. Les produits dérivés du phoque comprennent le cuir, les articles d’artisanat et la viande destinée à la consommation humaine ou animale, ainsi que l’huile, qui est riche en oméga 3. Les recherches se poursuivent au sujet de nouveaux produits comme des aliments spécialisés à base de phoque, et l'usage de valvules cardiaques de phoque du Groenland dans les chirurgies du cœur chez l’humain.
